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Notre cabinet

Expertise en Recherche de Preuve Judiciaire et Collecte de Renseignement

Un savoir‑faire reconnu

CONSILIUM INVESTIGATION vous propose son expertise en recherche de preuve judiciaire et en collecte de renseignement. Nous mettons à votre disposition notre technicité en cyber‑investigation (OSINT) et notre savoir‑faire en techniques de recueil de renseignement humain (HUMINT).

Notre équipe collabore avec des experts en sûreté économique, des détectives privés et des consultants en sûreté et sécurité physique.

Le fondateur du cabinet, ainsi que les directeurs d'enquêtes partenaires, sont diplômés de l’Université Paris II Panthéon – Assas, détiennent tous les agréments du CNAPS et ont plus de 20 ans d’expériences opérationnelles. 

CONSILIUM INVESTIGATION a développé son expertise dans de nombreuses thématiques : sûreté économique, détection de fraude, lutte contre la contrefaçon, concurrence déloyale, et contre‑enquête pénale.

Notre agence offre des prestations sur‑mesure de haute qualité, en collaboration avec des spécialistes reconnus. De plus, nous avons établi de nombreux partenariats avec des experts assermentés près la Cour d'appel de leur ressort territorial.

Déontologie et confidentialité des informations

Notre profession est encadrée par l’article L621‑1 du code de la sécurité intérieure qui stipule : "L'agent de recherche privée est une profession qui consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".

Notre équipe exerce dans le strict respect du code de déontologie conçu par le CNAPS et ayant fait l’objet de la publication du décret du 10 juillet 2012.

Nos agents de recherche privée s'interdisent d'agir contrairement à la probité, à l'honneur et à la dignité. Ils font preuve de discernement et d'humanité. Ils agissent avec professionnalisme et veillent à acquérir et maintenir leurs compétences par toute formation requise.

Dans le cadre de nos missions d'investigations, nous obéissons à quatre principes fondamentaux : légalité, légitimité, loyauté et proportionnalité.

Nous mettons un point d'honneur aux questions de secret professionnel. Notre cabinet vous assure une discrétion professionnelle et le traitement de nos dossiers est soumis à une exigence de confidentialité.

Vos données seront traitées dans le strict respect de la vie privée et de la réglementation concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et des préconisations de la CNIL.

Notre équipe est également très sensible à l'amélioration de votre image de marque et au maintien de son prestige. Nous veillerons scrupuleusement au respect de votre politique commerciale et de votre stratégie de branding dans le cadre de nos missions.

Notre plus‑value

  1. Services haut de gamme et tarifs compétitifs : Le cabinet offre des prestations de qualité supérieure tout en maintenant des prix attractifs.

  2. Consulting et orientation décisionnelle : Prestations de consulting pour orienter vos décisions et défendre vos intérêts grâce à un haut niveau de compétence dans divers domaines.

  3. Rigueur procédurale et force probante : Production d'actes d’investigation et de rapports d’enquêtes recevables en justice, constituant un atout pour les procédures judiciaires et les négociations.

  4. Solutions techniques de haute qualité : Résolution de problèmes de sécurité physique et de sûreté économique, avec une action préventive visant à réduire les risques et optimiser votre chiffre d’affaires.

  5. Réseau national et international : Intervention sur tout le territoire national et alliances internationales pour élargir la capacité d'intervention.

  6. Remboursement des frais en cas de victoire judiciaire : En cas de succès, les articles 700 du code de procédure civile, 375 et 475‑1 du code de procédure pénale, et L761‑1 du code de justice administrative permettent le remboursement des frais d’enquêtes et des honoraires d'avocats par la partie adverse.

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