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Services aux
organismes publics & collectivités territoriales

Notre engagement : la défense de vos intérêts, la discrétion professionnelle relative à nos échanges et une rigoureuse confidentialité du traitement de vos informations

Dans le cadre de notre expertise développée en droit administratif et en droit du travail dans la fonction publique, Le cabinet CONSILIUM INVESTIGATION propose également ses services aux organismes publics et aux collectivités territoriales.

Depuis un arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2014 (Section du contentieux n°355201), il est possible à un employeur public de faire appel à un agent de recherche privée pour faire constater et attester du comportement fautif d'un agent public. Cette jurisprudence vient confirmer la recevabilité des rapports d'enquête des détectives privés devant les juridictions administratives.

Pour satisfaire l'ensemble des acteurs publics, nous proposons une très large gamme de prestations qui incluent plusieurs thématiques.

Nos domaines d'interventions

Consulting

  • Conseil et assistance d'ordre technique, juridique et stratégique.
  • Audit, analyse, diagnostic et prospective.

Droit du travail dans la fonction publique

  • Manquement aux obligations posées par la loi ou la jurisprudence administrative.
  • Commission d'infraction pénale par un fonctionnaire.
  • Cumul illégal d'activités et comportement déloyal.
  • Enquête, transport sur les lieux et constatations.

Gestion des risques psycho‑sociaux

  • Harcèlement moral et harcèlement sexuel.
  • Enquête interne, audit social et conduite d'entretiens.

Prévention des atteintes à la probité

  • Détection des actes de corruption, de concussion, de trafic d'influence, et de prise illégale d'intérêts.

Lutte anti‑fraude

  • Lutte contre les vols, les escroqueries, les abus de confiance au sein de vos établissements.

Due diligence et procédure de recrutement

  • Connaître vos prestataires de service pour mieux sécuriser vos transactions, vos informations et vos établissements.
  • Enquête de moralité lors de recrutement de contractuels, vérification de CV, recherche d'antécédents et détection de faux document.

Procédure de recouvrement

  • Recherche de débiteurs en fuite.

Vols en déchetterie

  • Détournements et trafic de matériaux.
  • Constitution d'un manque à gagner pour la collectivité et réalisation de revenus indus.
  • Enquête, transport sur les lieux et constatations.

Dépôts de déchets sauvages sur la voie publique

  • Nuisance pour l’environnement.
  • Atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels.
  • Possibilité de saisir le véhicule ayant servi à l'infraction.
  • Transport sur les lieux et constatations.

Sûreté‑sécurité physique

  • Réalisation d'audit et de diagnostic de sûreté et sécurité
  • Test de robustesse et conseils techniques
  • Mesures de contre‑surveillance et exploitation de matériel technique de détection.

Consilium Investigation

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