Nos tarifs

Dans notre domaine, il est difficile d'évaluer précisément une prestation en amont, car chaque dossier est unique. Le point de départ d'une enquête est clair, mais la direction des recherches peut varier. Certaines affaires se résolvent rapidement, tandis que d'autres nécessitent des investigations plus longues et complexes. Vous serez constamment impliqué dans les décisions et l'orientation des enquêtes, avec une maîtrise totale du volume horaire nécessaire.

Notre cabinet propose des formules compétitives adaptées à vos besoins. Une étude approfondie de l'affaire et une évaluation des moyens nécessaires permettent de vous offrir un devis personnalisé et une tarification adéquate.

Notre cabinet vous proposera un devis gratuit selon deux types de tarification :

Tarification à la carte

À titre indicatif, notre cabinet vous proposera ses tarifs comme suit :

à partir de 75 € TTC de l'heure pour les particuliers.
à partir de 80 € HT de l'heure pour les sociétés.

Ce tarif pourra, néanmoins évoluer en fonction des difficultés rencontrées et de la complexité du dossier. Par ailleurs, des majorations seront également applicables le soir, les week‑ends et les jours fériés. Pour information, ce tarif horaire n'inclut pas les frais de missions et de déplacements.

Tarification au forfait global

En fonction de l'importance de l’affaire et de la visibilité de son évolution, il est possible d’envisager un forfait global. En optant pour cette formule, vous bénéficierez d'un tarif préférentiel et d'une dégressivité du taux horaire en fonction du volume sollicité.

Cette formule sera mise en place sur la base d'un volume horaire déterminé (20h‑30h‑40h‑50h ou plus).

Le forfait global comprend un volume horaire minimum de 20h. Pour les missions inférieures à 20h, la tarification à la carte sera applicable.

Ce forfait se déclinera en deux parties :

Forfait prestation de bureau

Ce forfait concernera l'instruction de dossier et les consultations techniques, la recherche numérique et les enquêtes administratives ainsi que l'analyse de données. Ensuite, avant l’achèvement de la mission, il s’agira souvent de procéder aux exploitations techniques et à la rédaction de rapports.

Forfait intervention opérationnelle

Ce forfait concernera les déplacements liés aux transports‑constatations ainsi que les audits et diagnostics de sûreté‑sécurité. Ensuite, il faudra également inclure les filatures, les surveillances, les enquêtes d'environnement, les enquêtes de voisinage, la recherche de témoins ainsi que les auditions et entretiens de personnes.

Le forfait global inclura l'ensemble des prestations proposées par notre agence, y compris les frais d'étude et d'instruction de dossier, les indemnités kilométriques à hauteur d'une distance limitée, certains frais de missions et l'assistance d'enquêteurs supplémentaires. En ce qui concerne les frais liés aux expertises, ceux‑ci seront déterminés en fonction des honoraires facturés par l'expert.

Les missions seront effectuées de jour comme de nuit sans majoration. Néanmoins ce forfait global n'inclura pas les frais liés aux déplacements (train/avion/bateau) ainsi que les nuitées d’hôtel, le cas échéant.

Exemples

Cas n°1 : A titre d'exemple, un dossier classique fera l'objet d'un forfait global qui vous sera facturé en moyenne entre 2500€ et 3000€. Il s'agira par exemple de réaliser l’ensemble des prestations suivantes :

effectuer des recherches administratives succinctes ainsi que des investigations numériques simples, nécessitant un volume horaire total de 4 à 6 heures,
réaliser quatre demi‑journées de surveillances‑filatures,
se consacrer aux exploitations techniques de fin de mission et produire le rapport d'enquête final.

Cas n°2 : Un dossier plus complexe nécessitera, en revanche, un volume horaire plus conséquent et fera l'objet d'un forfait global qui vous sera facturé en moyenne entre 6500€ et 7500€. Il s'agira par exemple de réaliser l’ensemble des prestations suivantes :

effectuer des recherches numériques succinctes, dans le cadre de l’enquête d’environnement,
réaliser des entretiens pour recueillir des témoignages à l'occasion d'une enquête de voisinage, nécessitant deux à trois demi‑journées,
réaliser six journées entières de surveillances‑filatures, éparpillées dans le temps, avec un seul enquêteur,
se consacrer aux exploitations techniques de fin de mission et produire le rapport d'enquête final.

NB : Bien évidemment, ces cas de figure sont établis à titre indicatif et pourront évoluer en fonction du contexte, des frais engagés, et des difficultés rencontrées.

Procédure judiciaire et remboursement d'honoraires

Conformément aux articles 700 du code de procédure civile, 375 du code de procédure pénale et L761‑1 du code de justice administrative, nous vous informons qu'en cas de décision judiciaire favorable, il est possible de solliciter le remboursement de nos honoraires. En outre, la jurisprudence reconnaît également aux justiciables la possibilité de bénéficier du remboursement total ou partiel des honoraires d’un agent de recherche privé, dont l'intervention aurait permis l'obtention de preuves essentielles pour la défense de ses intérêts.

Contactez‑nous afin de nous exposer votre dossier et nous vous proposerons un devis adapté.

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