Dans l'ombre des grands chantiers publics, les marchés de nettoyage et d'entretien des locaux municipaux concentrent aujourd'hui une part inquiétante de fraude et de connivence. En 2026, nombre de collectivités découvrent que leurs bâtiments sont à moitié nettoyés... mais intégralement facturés. Comment enquêter proprement, sans transformer la mairie en commissariat improvisé ?

Le nettoyage, angle mort stratégique des collectivités

Tout le monde parle des grands marchés de travaux publics, des délégations de service, des concessions. On oublie un pan entier de la dépense locale : les prestations de propreté, d'entretien courant, de nettoyage de bâtiments scolaires, administratifs ou sportifs. Des contrats souvent pluriannuels, a priori banals, mais qui représentent des centaines de milliers d'euros à l'échelle d'une ville moyenne.

Depuis la crise sanitaire, les exigences en matière d'hygiène ont explosé, sans que les moyens de contrôle suivent vraiment. Dans les faits, beaucoup de collectivités se contentent de tableaux de passages, de fiches d'intervention signées à la va‑vite et de factures détaillées... sur le papier seulement.

Résultat : un terrain de jeu idéal pour ce que l'on pourrait appeler la "fraude silencieuse" :

• présences fantômes d'agents censés intervenir la nuit ou tôt le matin ;
• réductions officieuses de fréquence sur certains sites "moins visibles" ;
• sous‑traitance en cascade à des structures précaires, parfois limites sur le plan social.

Les élus le sentent, les agents aussi, mais la preuve manque. Et sans preuve solide, aucune remise en cause sérieuse d'un marché de nettoyage n'aboutira, ni devant le juge administratif, ni dans le cadre pénal.

Pourquoi 2026 change la donne pour les marchés de propreté

Plusieurs évolutions se télescopent :

• un contexte budgétaire tendu où la moindre économie devient politique ;
• la montée des exigences citoyennes sur l'entretien des écoles, gymnases, équipements publics ;
• un renforcement du contrôle des pratiques de sous‑traitance et de travail dissimulé.

Dans le même temps, des remontées de terrain se multiplient : écoles nettoyées en diagonale, vestiaires municipaux laissés dans un état douteux, salles polyvalentes rendues à peine balayées après des événements. On voit apparaître une forme de "chantier fantôme" appliquée au nettoyage : tout est contractualisé, presque rien n'est exécuté comme prévu.

Les décisions récentes de la Cour des comptes et des chambres régionales ont rappelé que les ordonnateurs ne peuvent pas se réfugier éternellement derrière l'argument "on ne savait pas". La carence de contrôle devient, en soi, un risque de mise en cause.

Les signes qui doivent alerter une collectivité

Des écarts flagrants entre présence et perception de propreté

Il n'y a rien de scientifique à cela, mais l'expérience est constante : lorsque les usagers répètent qu'un bâtiment est sale alors qu'on vous oppose une présence "quotidienne" d'agents de nettoyage, vous avez un problème. Pas forcément une fraude pénale, mais au moins un début de manquement contractuel.

Concrètement, les signaux faibles qui remontent souvent aux mairies ou intercos :

• collectes régulières de photos par les directeurs d'école montrant des sols encrassés dès le matin ;
• retours de gardiens expliquant que "les équipes passent très vite, ou plus du tout certains jours" ;
• plaintes de clubs sportifs sur l'état persistant des vestiaires malgré la facturation d'un nettoyage après chaque créneau.

Pris isolément, ces signaux ne suffisent pas. Mais lorsqu'ils se répètent, sur plusieurs sites, avec le même prestataire, on n'est plus dans l'anecdote.

Une documentation contractuelle impeccable... mais peu vérifiée

Les sociétés sérieuses de propreté maîtrisent parfaitement l'art de la fiche de passage, du cahier de pointage coloré, du rapport d'intervention limpide. Sur le papier, tout est carré. Dans la réalité, personne, côté collectivité, ne recoupe sérieusement :

• les heures déclarées avec l'occupation réelle des bâtiments ;
• les fréquences annoncées avec les constats physiques ;
• les noms des agents avec les règles de sous‑traitance et de sous‑emploi.

Ce décalage entre documentation et réalité est précisément le terrain naturel de l'enquête privée : une discipline faite pour confronter calmement ce qui est écrit et ce qui se passe réellement, sur le terrain.

Enquêter sur un marché de nettoyage sans franchir la ligne rouge

1. D'abord, cadrer juridiquement l'objectif

Avant même d'appeler un cabinet d'enquête, la collectivité doit se poser une question simple : que cherche‑t-on, exactement ?

1. Vérifier un manquement contractuel sérieux en vue d'une résiliation ou d'une sanction ?
2. Identifier une fraude organisée (facturation fictive, travail dissimulé, fausse sous‑traitance) en vue d'un signalement pénal ?
3. Ou, plus modestement, objectiver des dysfonctionnements pour renégocier un marché ou revoir l'organisation interne ?

La réponse oriente totalement la nature des investigations possibles, leur intensité et la manière de rédiger le rapport final. Une enquête sur un simple défaut de qualité n'a pas la même profondeur ni les mêmes contraintes qu'une enquête visant une possible escroquerie aux fonds publics.

2. Cartographier les sites et créneaux sensibles

Plutôt que de "surveiller tout", ce qui serait intrusif, coûteux et inutile, il faut cibler. Les retours d'expérience montrent qu'il est plus efficace de :

• sélectionner quelques sites emblématiques (groupes scolaires, gymnases très fréquentés, hôtel de ville) ;
• identifier des créneaux critiques : tôt le matin, tard le soir, week‑ends après des événements ;
• croiser ces informations avec le planning officiel fourni par le prestataire.

C'est à ce moment‑là qu'une mission de surveillance discrète prend tout son sens : filatures limitées, constats d'arrivée et de départ des équipes, relevé objectif des durées d'intervention. Rien de spectaculaire, mais une matière probante d'une grande valeur lorsque vient le temps du contentieux.

3. Recouper avec les données administratives et sociales

Une enquête sérieuse ne se limite pas à regarder qui entre ou sort d'un bâtiment. Elle consiste aussi à :

• analyser les bons de commande, avenants, factures, pour détecter les gonflements anormaux ;
• examiner les clauses de sous‑traitance, les agréments éventuels, les obligations sociales ;
• vérifier, via des recherches ouvertes et des recoupements, l'existence réelle des sous‑traitants et de leurs moyens matériels.

Dans plusieurs affaires récentes, c'est moins l'absence physique d'agents qui a fait tomber le montage que la découverte de sociétés écrans, d'unités sans salariés déclarés ou de liens capitalistiques opaques entre le titulaire du marché et ses "sous‑traitants".

Histoire d'une ville moyenne qui a décidé de ne plus fermer les yeux

Imaginons une commune de la grande couronne parisienne, 40 000 habitants. Le maire, élu sur un discours de rigueur budgétaire, reçoit depuis des mois des remontées sur l'état des écoles primaires. Sols collants, sanitaires douteux, poubelles parfois non sorties. Pourtant, le marché de nettoyage pèse plus de 700 000 euros par an, et les factures sont réglées rubis sur l'ongle.

La réaction instinctive serait d'engueuler le prestataire en réunion de suivi. C'est ce qui est fait. Résultat : quelques semaines d'effort, puis retour au point de départ. La collectivité décide alors de changer de méthode.

Avec l'appui de sa direction juridique, elle missionne un cabinet agréé pour une enquête discrète sur trois semaines :

1. observation des arrivées et départs sur cinq écoles et deux gymnases ;
2. relevé des durées effectives de présence par rapport aux temps facturés ;
3. recoupement avec les plannings officiels et les attestations de passage.

Les constats sont sans appel : sur certains sites, les équipes restent à peine 30 minutes là où deux heures sont prévues au marché ; sur d'autres, aucun passage n'est observé certains jours pourtant facturés. Le rapport, rédigé dans les formes, est transmis au conseil municipal, puis à l'avocat de la collectivité. On passe de la rumeur à la preuve judiciaire exploitable.

La commune engage alors une procédure de résiliation pour faute, assortie d'une demande de pénalités et d'un signalement au procureur. Le prestataire comprend vite qu'il ne fera pas illusion devant le juge. Un accord transactionnel est trouvé, avec changement de titulaire au terme d'une nouvelle procédure. Surtout, le message est passé auprès des autres cocontractants.

Articuler enquête privée, contrôle interne et marchés publics

1. Ne pas opposer les contrôleurs internes et l'enquête privée

Dans nombre de collectivités, les services financiers ou marchés publics vivent mal l'idée de recourir à un cabinet extérieur : sentiment de mise en cause, crainte d'être "doublés". C'est une erreur stratégique. L'enquête privée ne remplace pas le contrôle interne, elle le nourrit.

Concrètement, un cabinet comme CONSILIUM INVESTIGATION peut :

• transformer les soupçons des agents en hypothèses structurées ;
• aller sur le terrain là où les services internes n'ont ni le temps ni la couverture juridique pour le faire ;
• produire un rapport recevable, en intégrant les exigences du juge administratif et pénal.

Les services internes gardent la main sur la décision finale, la stratégie contentieuse, la renégociation des contrats. On ne leur enlève rien, au contraire.

2. Anticiper la recevabilité des preuves en contentieux

Un constat de présence ou d'absence ne vaut pas grand‑chose s'il est réalisé dans n'importe quelles conditions. Le juge administratif est attentif à :

1. la loyauté de la preuve : pas de provocation, pas de piège grossier ;
2. le respect de la vie privée des salariés du prestataire, qui ne sont pas vos agents ;
3. la cohérence entre l'ampleur des moyens d'enquête et la gravité des soupçons.

C'est précisément pour cela que le recours à un détective privé agréé par le CNAPS a du sens : la mission se déroule dans un cadre légal strict, balisé par la jurisprudence et le code de la sécurité intérieure. C'est aussi un signal de sérieux envoyé à la juridiction : la collectivité n'a pas improvisé sa surveillance.

Vers une véritable politique de sûreté des marchés de services

Les marchés de nettoyage ne sont qu'un exemple, mais ils sont emblématiques. Ce qui s'y joue dépasse largement la propreté des sols : c'est la capacité d'une collectivité à protéger son budget, à sanctionner les manquements sans arbitraire et à traiter équitablement ses prestataires.

Mettre en place une politique de sûreté économique appliquée aux marchés de services suppose :

• d'intégrer, dès la rédaction du cahier des charges, des clauses de contrôle effectif et proportionné ;
• de prévoir des audits opérationnels ponctuels, pouvant inclure des missions d'enquête privée ciblées ;
• de former les élus et cadres à la lecture critique des signaux faibles qui remontent du terrain.

Ce n'est pas spectaculaire, mais c'est là que se joue une partie très concrète de la crédibilité de l'action publique locale.

Prendre le problème en main avant la prochaine crise médiatique

La vraie question, pour les maires et présidents d'interco, n'est pas de savoir s'il existe des dérives sur leurs marchés de nettoyage : elles existent déjà, à des degrés variables. La question est de savoir s'ils veulent attendre le prochain scandale médiatique ou le prochain rapport acerbe d'une chambre régionale, ou s'ils choisissent d'ouvrir les yeux maintenant.

Structurer une démarche d'enquête, s'appuyer sur des professionnels de la preuve, faire jouer pleinement vos clauses contractuelles : c'est une manière discrète mais ferme de reprendre la main. Et si vous avez déjà un marché qui vous semble déraper, mieux vaut engager rapidement un échange confidentiel avec un spécialiste de l'enquête pour collectivités territoriales, plutôt que de laisser les factures s'empiler en espérant que personne ne regarde de trop près.