🔍 Fraude à l’Assurance & Blanchiment : Comment les Assureurs Peuvent Réagir

🚨 Pourquoi cet article ?

La fraude à l’assurance dépasse aujourd’hui le simple cadre des indemnisations indues. Elle devient un canal actif de blanchiment de capitaux, parfois lié à des réseaux organisés, structurés et transnationaux.

Professionnels de l’assurance, responsables conformité, enquêteurs antifraude : ce guide vous propose un décodage concret des typologies actuelles, des signaux faibles à surveiller et des leviers à activer pour protéger vos opérations et anticiper les risques juridiques.

I. Assurance & Criminalité Financière : Une Connexion Bien Réelle

L’assurance, et en particulier les produits vie et capitalisation, offre des opportunités aux fraudeurs pour :

• Dissimuler l’origine illicite de fonds,

• Fragmenter des flux suspects via plusieurs contrats,

• Détourner des indemnisations dans un but de recyclage financier.

👉 Ce n’est plus seulement une exigence réglementaire : c’est un enjeu stratégique de maîtrise des risques.

II. Trois Typologies de Fraudes à Risque de Blanchiment

1. Fausses Déclarations de Sinistres : Quand l’Arnaque Cache le Recyclage

Ce qu’on voit : dégât des eaux, incendie, vol.

Ce qu’il faut chercher :

• Paiement de la prime en espèces ou via compte étranger,

• Réparateurs ou bénéficiaires non identifiés,

• Virements vers des tiers ou pays à fiscalité non coopérative.

📌 Cas réel : plusieurs incendies sur des résidences secondaires → mêmes entrepreneurs, domiciliés à l’étranger → signalement TRACFIN → enquête ouverte pour escroquerie et blanchiment.

🧠 Bon réflexe : croiser les données contractuelles avec les sinistres (adresse, IBAN, nom du réparateur).

2. Assurance Vie : Vecteur Favori pour Injecter des Fonds Illicites

Les contrats d’assurance vie attirent les blanchisseurs pour leur souplesse :

• Souscriptions avec fonds d’origine non justifiée,

• Rachats rapides sans logique patrimoniale,

• Bénéficiaires dans des zones à haut risque.

📌 Jurisprudence – CA Paris, 4 avril 2019 : un assureur sanctionné pour manquement à la vigilance sur un contrat financé par des comptes offshore.

🎯 À mettre en place :

• Analyse renforcée dès 100 000 €,

• Blocage automatique des rachats précoces sur les profils à risque.

3. Réseaux Organisés : L’Industrialisation de la Fraude

Des groupes structurés exploitent le système à grande échelle :

• Carambolages simulés,

• Faux sinistres coordonnés,

• Prestataires fictifs pour encaisser des indemnisations.

📌 Exemple : même cabinet d’expertise, mêmes témoins, mêmes plaques → 400 dossiers touchés → qualification de fraude en bande organisée avec blanchiment aggravé.

🛠️ À faire :

• Automatiser les rapprochements de dossiers (plaque, nom, téléphone),

• Mettre à jour les règles de détection dans le système d'information.

III. Obligations et Réflexes pour les Assureurs

✅ 1. Identification et Connaissance Client (KYC)

• Vérifier identité du souscripteur et des bénéficiaires effectifs,

• Analyser l’origine des fonds,

• Classer le risque client (standard, élevé).

📊 2. Surveillance des Opérations

• Repérer sinistres récurrents ou disproportionnés,

• Détecter rachats précoces ou transferts vers l’étranger,

• Identifier les intermédiaires à profil sensible.

📌 Signal faible : rachat 10 jours après souscription, virement vers un compte au Vanuatu = alerte immédiate conformité.

📩 3. Déclaration de Soupçon (TRACFIN)

Obligatoire dès qu’un doute sérieux existe.

• Transmettre la déclaration sans en informer le client,

• Documenter les éléments (relevés, pièces, analyse),

• Respecter le cadre de l’article L.561‑15 du Code monétaire et financier.

💥 Sanction possible : jusqu’à 100 M€ ou 10 % du CA annuel en cas de manquement grave.

🧠 4. Gouvernance et Culture Antifraude

• Former tous les collaborateurs exposés : sinistres, vie, réseau commercial,

• Nommer un responsable conformité LCB‑FT identifié,

• Organiser des points mensuels entre sinistres, juridique et conformité.

🎯 Objectif : faire de l’assureur un acteur actif, pas un simple guichet.

IV. Aller Plus Loin : Renforcer l’Efficacité des Cellules Antifraude

Pour les services antifraude et les enquêteurs internes, il s’agit de passer à une approche proactive et structurée.

🎯 Actions prioritaires à mettre en œuvre :