Repérage d'Activités Concurrentes Clandestines

Identifier, documenter et neutraliser la concurrence illicite

1. Un risque économique sous‑estimé

Ateliers de fabrication dissimulés, dépôts discrets servant à stocker de la marchandise contrefaite ou volée, chaînes de production non déclarées…
Ces structures opèrent en marge de toute légalité. Elle échappent ainsi aux contrôles fiscaux, douaniers et sanitaires, et causent des préjudices économiques considérables :

• perte de parts de marché,

• baisse des marges,

• atteinte à l'image et à la réputation,

• détournement de savoir‑faire ou de secrets de fabrication.

Dans ces situations, le temps est un facteur décisif : plus l'activité illégale perdure, plus l'entreprise subit un dommage irréversible.

2. Un cadre juridique précis, garant de la recevabilité

Une telle mission exige une parfaite maîtrise du droit et des limites procédurales :

• Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI, Titre II) : seules les agences d'enquêtes privées titulaires de l'agrément CNAPS peuvent réaliser ces investigations.

• Respect de la vie privée : les observations sont menées depuis des lieux publics ou librement accessibles.

• Principe de loyauté de la preuve : conformément à la jurisprudence (Cass. com., 26 sept. 2018, n° 17-11.122), toute preuve obtenue de manière déloyale ou intrusive risque l'irrecevabilité.

• Bases juridiques fréquentes :

  • Articles 1240 et suivants du Code civil (responsabilité civile).

  • L. 1227‑1 du Code du travail (concurrence déloyale d'anciens salariés).

  • Dispositions du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon, atteinte à la marque).

3. Objectifs opérationnels

Une mission de repérage d'activités concurrentes clandestines vise à :

• Localiser précisément le ou les sites suspects.

• Observer et quantifier l'activité (flux de marchandises, horaires, volume de production).

• Identifier les intervenants (personnes, véhicules, partenaires logistiques).

• Documenter par des éléments factuels datés et géolocalisés.

• Constituer un dossier probant exploitable immédiatement en référé ou au fond.

4. Méthodologie éprouvée

a. Phase préparatoire

• Analyse des informations sources (témoignages, indices, signaux d'alerte).

• Étude topographique et environnementale du site.

• Planification des séquences d'observation selon les plages horaires pertinentes.

b. Phase terrain

• Installation sur points d'observation discrets.

• Usage maîtrisé de moyens optiques et photographiques depuis l'espace public.

• Multiplication des passages pour vérifier la régularité de l'activité.

c. Sécurisation et traçabilité

• Datation, localisation et archivage sécurisé de chaque élément recueilli.

• Rédaction d'un rapport circonstancié, clair et neutre, accompagné de pièces annexes.

5. Cas concret (adapté)

Un grande entreprise soupçonne un concurrent de produire illégalement des copies de ses modèles.
Après quelques jours d'observations échelonnées, l'équipe documente :

• Des livraisons de produits en provenance d'un grossiste identifié.

• la présence régulière d'anciens salariés,

• l'expédition nocturne de cartons non étiquetés vers un transporteur.

Résultat : grâce à ce rapport d'enquête recevable, l'entreprise a obtenu en référé la saisie immédiate du stock et la suspension de l'activité illégale.

6. Un levier stratégique pour l'entreprise

• Faire appel à un détective privé spécialisé en concurrence déloyale permet :

  • d'agir rapidement pour stopper une perte économique,

  • de protéger vos actifs immatériels (secrets industriels, savoir‑faire),

  • de renforcer la stratégie juridique de vos avocats,

  • d'agir avec des preuves tangibles et recevables.

7. Conclusion

Repérer et documenter une activité concurrente clandestine est une opération de contre‑offensive économique.
Elle ne tolère ni improvisation, ni approximation.
Confier cette mission à un détective privé agréé garantit une investigation conduite dans les règles, produisant des preuves solides et recevables, tout en préservant l'entreprise d'un risque juridique.