🚨 Fraudes aux accidents en trottinette et deux‑roues légers : un risque émergent pour les assureurs

L’essor des mobilités individuelles — trottinettes électriques, cyclomoteurs, scooters en libre service — s’accompagne d’une montée préoccupante d’un nouveau type de fraude : les accidents volontairement provoqués ou sciemment exagérés, dans le but d’obtenir une indemnisation injustifiée.

Ces situations, difficiles à contester faute de preuves tangibles, mobilisent déjà les services antifraude des assureurs et préoccupent fortement les responsables des compagnies d’assurance. Leur nombre augmente, leurs mécanismes se perfectionnent. Cet article vous donne les clés pour détecter, analyser et traiter ces fraudes, à partir de cas concrets.

🎭 Qu'est‑ce qu'un accident organisé ?

Un accident organisé désigne un sinistre volontairement provoqué ou amplifié, souvent avec la complicité d’un tiers, d’un témoin ou d’un professionnel de santé.

Dans la majorité des cas, il s’agit de :

• Chutes simulées sur la voie publique avec mise en cause d’une mairie

• Collisions fictives entre engins légers

• Dommages corporels exagérés via arrêts de travail prolongés ou expertises médicales contestables

🔍 Exemples concrets issus de la pratique

1. Chute sur infrastructure communale

Un utilisateur de trottinette prétend tomber sur une dalle affaissée. Il présente un certificat médical avec 10 jours d'arrêt. Aucun témoin, pas de vidéos.

➡️ Expertise : la dalle est conforme aux normes techniques. La mairie est assignée pour défaut d’entretien mais la responsabilité n’est pas retenue.

2. Collision sciemment provoquée entre deux engins

Deux personnes déclarent un accident entre une trottinette et une moto légère. Le conducteur de la trottinette se dit victime, évoque un défaut de maîtrise du conducteur de scooter et présente un arrêt de travail de 12 jours.

➡️ L’enquête menée par l’assureur révèle que les deux personnes résident dans le même immeuble et ont déjà été impliquées dans un autre sinistre l’année précédente. L’expert mandaté relève des incohérences entre les dommages déclarés et la nature de l’impact (absence de photos du sinistre, embout intact). L’assureur classe le dossier comme suspect et réduit le règlement sur la base des conditions contractuelles, tout en procédant à un signalement interne pour surveillance accrue.

3. Exagération des blessures et simulation d’incapacité

Un assuré déclare une chute légère en trottinette, avec des douleurs minimales. Malgré cela, il réclame un arrêt de travail prolongé et des indemnisations pour incapacité temporaire.

➡️ L’analyse des dossiers similaires révèle que cet assuré multiplie ce type de déclarations sur plusieurs sinistres, avec des expertises médicales contradictoires. L’assureur décide d’ouvrir une enquête approfondie et de limiter les indemnisations en attendant les résultats.

🧠 Pourquoi ce type de fraude progresse‑t-il ?

• Difficulté de preuve : absence de constat amiable, vidéosurveillance rare, témoignages absents ou suspects

• Cadre juridique flou : règles d'indemnisation encore en adaptation pour les mobilités nouvelles

• Montants attractifs : indemnisations possibles de 1 000 à 5 000 € par dossier

• Multiplication des acteurs : collectivités, opérateurs, usagers sans couverture claire

⚠️ Conséquences pour les professionnels

Pour les assureurs

• Augmentation des sinistres non fondés

• Alourdissement des frais d'expertise

• Détérioration des ratios de sinistralité

Pour les juristes et avocats spécialisés

• Complexité croissante des litiges

• Difficultés de preuve dans les dossiers à suspicion

• Mobilisation d’actions fondées sur l'article L.113‑8 du Code des assurances

⚙️ Recommandations pratiques pour la prévention des fraudes en assurance 

• Renforcer les procédures internes de contrôle : instaurer des checklists spécifiques pour les sinistres liés aux engins légers, incluant la vérification systématique de la cohérence des déclarations, l’examen des certificats médicaux, et la demande d’expertise technique approfondie.

• Développer la collaboration avec les experts et médecins : créer des partenariats avec des experts indépendants spécialisés dans les accidents liés aux mobilités douces et sensibiliser les professionnels de santé aux risques de délivrance abusive d’arrêts de travail.

• Mettre en place une veille ciblée des profils à risque : identifier les assurés avec des dossiers à répétition ou des anomalies, et instaurer un suivi renforcé incluant des alertes automatiques dans le système de gestion des sinistres.

• Capitaliser sur l’analyse des données : utiliser les outils d’analyse statistique et les techniques de détection des fraudes pour repérer les schémas récurrents (mêmes lieux, profils, médecins, types de blessures).

• Former régulièrement les équipes : organiser des sessions de formation continue pour les gestionnaires sinistres, experts et juristes, sur les évolutions des modes de fraude et les meilleures pratiques de détection.

• Engager une communication claire avec les parties prenantes : sensibiliser les collectivités et les partenaires locaux aux risques de fraudes pour faciliter la remontée d’informations et la coopération lors des contentieux.

📣 Professionnels de l'assurance et de la lutte antifraude : stratégies opérationnelles 

• Mettez en place des protocoles rigoureux d’analyse comportementale et médicale des dossiers suspects.

• Favorisez le partage d’informations entre assureurs et avec les collectivités pour identifier les réseaux de fraude.

• Intégrez des outils de datamining et d’intelligence artificielle pour repérer les schémas répétitifs et les incohérences.

• Renforcez la formation continue de vos équipes sur les nouvelles formes de fraude liées aux mobilités légères.

• N’hésitez pas à saisir les autorités compétentes (CPAM, Ordre des médecins, justice) en cas de pratiques douteuses avérées.

En agissant collectivement et avec méthode, vous contribuerez à protéger la solidité des systèmes d’indemnisation et à garantir l’équité pour les usagers honnêtes.