Introduction

Dans l'imaginaire collectif, la fraude à l'assurance évoque des scénarios spectaculaires : véhicules “volés” mais jamais disparus, incendies soudainement providentiels, sinistres scénarisés de toutes pièces. Ces dossiers nourrissent les chroniques judiciaires et mobilisent les cellules antifraude.

Pourtant, la réalité la plus corrosive est souvent plus discrète. Loin des grands fracas, une forme de fraude silencieuse se déploie : le cumul invisible. Un dommage unique, exploité habilement auprès de plusieurs assureurs, devient une source de profits démultipliés. Peu visible, rarement médiatisé, il fragilise pourtant en profondeur le principe fondateur du secteur : indemniser loyalement sans permettre l'enrichissement indu.

Une fraude banale en apparence, mais redoutable en réalité

Les fraudeurs ne manquent pas d'imagination. Si les sinistres spectaculaires attirent l'attention, une autre menace progresse en silence : le cumul invisible.
Derrière ce terme, une mécanique redoutable : déclarer un même dommage auprès de plusieurs assureurs et transformer un sinistre banal en multiples indemnisations artificielles.

Comment fonctionne le cumul invisible ?

La logique est simple : un sinistre unique devient une source de gains multiples. Le fraudeur segmente son récit, l'adapte à chaque garantie, et exploite les silos organisationnels qui empêchent les recoupements.

Exemples concrets :

• Un ordinateur volé est déclaré à la fois en assurance habitation (vol par effraction), en assurance bancaire (garantie achat) et en assurance voyage (perte à l'étranger).

• Un dégât des eaux est utilisé pour réclamer des réparations à l'assurance habitation, un matériel informatique « endommagé » à l'assurance carte bancaire, et des frais de remise en état via la copropriété.

Pris séparément, chaque dossier paraît recevable. Ensemble, ils fabriquent une sinistralité démultipliée.

Le droit français : tolérance zéro

Le cadre juridique est clair et ferme :

• Article L.121‑4 du Code des assurances : obligation de déclarer l'existence de plusieurs contrats couvrant le même risque.

• Article L.113‑2 : sincérité obligatoire dans les déclarations.

• Article L.113‑8 : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.

• Article 313‑1 du Code pénal : escroquerie, punie de cinq ans de prison et 375 000 € d'amende.

Jurisprudence

• Cass. 3e civ., 7 février 2012 : rappel du principe indemnitaire, excluant tout enrichissement.

• Cass. 2e civ., 13 juin 2019 : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.

• Cass. crim., 6 février 2008 : cumul frauduleux qualifié d'escroquerie pénale.

Un fil rouge se dégage : tolérance zéro de la jurisprudence à l'égard des manœuvres de cumul.

Enquêteurs et technologie : rendre visible l'invisible

La détection du cumul invisible ne repose pas sur un seul outil, mais sur une stratégie intégrée :

• Recoupements documentaires : vérifier factures, numéros de série, chronologie des déclarations.

• Entretiens antifraude : confronter l'assuré à ses incohérences.

• Partage inter‑assureurs (ALFA) : casser les silos, dans le respect du RGPD.

• OSINT et HUMINT : surveiller les reventes en ligne, recueillir des témoignages.

• IA antifraude : scoring comportemental, détection de récurrences suspectes.

Seule la synergie entre expertise humaine et innovation technologique permet de déjouer une fraude qui se nourrit des cloisonnements.

Les vrais risques pour le secteur

Le cumul invisible ne doit pas être sous‑estimé. Ses effets cumulatifs posent trois types de risques majeurs :

• Financiers : des montants modestes unitairement, mais un effet boule de neige colossal.

• Organisationnels : fragilisation des silos internes et des chaînes de décision.

• Réputationnels : l'image d'un assureur « facile à tromper » sape la confiance des assurés loyaux.

Recommandations opérationnelles

Pour contenir cette menace, les assureurs doivent investir simultanément dans :

1. Gouvernance des données : fluidifier les échanges entre branches et filiales.

2. Formation : donner aux gestionnaires les clés pour repérer les signaux faibles.

3. Enquêtes ciblées : mobiliser les enquêteurs privés agréés sur les dossiers sensibles.

4. Alliance IA / terrain : marier algorithmes et analyse humaine.

Conclusion

Le cumul invisible est une fraude discrète mais corrosive.
En exploitant la banalité des sinistres du quotidien, il peut fragiliser silencieusement les équilibres économiques du secteur.

Seule une riposte fondée sur la rigueur juridique, l'innovation technologique et la précision de l'investigation humaine permettra de préserver la mission première de l'assurance : protéger l'assuré de bonne foi tout en neutralisant toute stratégie d'enrichissement indû.