11 résultats pour « Enquête administrative »
Insultes, menaces, bousculades : les agents d'accueil des collectivités sont en première ligne. Cadre juridique, enquêtes administratives, vidéosurveillance et preuves recevables : comment structurer enfin une réponse solide.
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Avec le retour des beaux jours, les chantiers fantômes et les prestations sous-exécutées se multiplient sur les marchés publics. Comment une collectivité peut-elle enquêter proprement, établir une preuve solide et sécuriser un contentieux sans basculer dans l'illégalité ?