À l'hiver 2025‑2026, entre inflation, tensions sociales et explosion des arrêts maladie, certaines collectivités ont cru qu'un simple GPS sur les véhicules et quelques filatures sauvages suffiraient à « remettre de l'ordre ». Ce réflexe, au mieux naïf, au pire illégal, se retourne trop souvent contre l'employeur public lui‑même.

Un hiver de crispation dans les collectivités territoriales

Dans les mairies, intercommunalités et syndicats mixtes, l'ambiance est électrique : budgets serrés, pression des administrés, équipes fatiguées. Les directions voient remonter :

• une hausse des arrêts maladie « stratégiques » ;
• des rumeurs de cumul d'activités illégal ;
• des absences inexpliquées sur le terrain ;
• des signalements croisés entre agents et encadrants.

Sur le papier, le cadre juridique est pourtant clair : le Conseil d'État, depuis l'arrêt du 16 juillet 2014 (n°355201), admet qu'un employeur public puisse recourir à un agent de recherche privée pour objectiver un comportement fautif. Mais plutôt que d'utiliser cet outil de manière posée et professionnelle, beaucoup préfèrent improviser une surveillance artisanale.

Les dérives de la surveillance artisanale : un boomerang juridique

Les exemples qui remontent du terrain frisent parfois l'absurde :

• des élus demandant à des policiers municipaux de « suivre discrètement » un agent technique ;
• des chefs de service photographiant un agent en cachette à la sortie d'un commerce ;
• des installations sauvages de trackers GPS sur des véhicules de service ;
• l'usage non maîtrisé de caméras de vidéoprotection pour « vérifier » les présences.

Outre un climat humain délétère — suspicion généralisée et perte de confiance — ces pratiques sont juridiquement fragiles. Le juge administratif n'a aucune indulgence pour les preuves obtenues en violation :

• du droit au respect de la vie privée ;
• des règles de protection des données (RGPD, CNIL) ;
• des principes de loyauté et de proportionnalité dans l'administration de la preuve.

Résultat : en pensant « serrer la vis », la collectivité offre en réalité à l'agent concerné un boulevard contentieux, avec à la clé l'annulation de la sanction et, parfois, une condamnation de la commune.

Ce que dit réellement le droit pour les employeurs publics

L'arrêt du 16 juillet 2014 du Conseil d'État est souvent cité... et très mal compris. Il ne donne pas un blanc‑seing pour espionner les agents ; il valide la possibilité, dans certaines conditions, de recourir à un détective privé mandaté par une collectivité pour constater des manquements.

Les grandes lignes jurisprudentielles sont claires :

1. le recours à un enquêteur privé doit être justifié par des éléments préalables (plaintes, incohérences, manquements supposés) ;
2. les investigations doivent respecter la vie privée et les libertés fondamentales ;
3. les moyens employés doivent être proportionnés à la gravité des soupçons ;
4. les constatations doivent être rapportées dans un cadre rigoureux, recevable devant le juge administratif.

C'est exactement l'inverse des pratiques improvisées qu'on observe encore dans certaines communes rurales ou villes moyennes.

Arrêts maladie, cumul illégal, absentéisme : ce que peut vraiment documenter une enquête

1. Les arrêts maladie de complaisance, marronnier de l'hiver

À chaque pic épidémique ou épisode d'intempéries, le même scénario se répète : un agent en arrêt fait l'objet de soupçons, souvent nourris par des bruits de couloir. L'employeur hésite :

• laisser courir, au risque d'alimenter un sentiment d'injustice ;
• se lancer dans des surveillances aléatoires, au risque du faux pas.

Une enquête privée bien cadrée permet de vérifier discrètement :

• si l'agent exerce une activité non autorisée pendant son arrêt ;
• si des témoins confirment un emploi du temps incompatible avec l'arrêt ;
• si les éléments recueillis justifient un signalement à l'autorité médicale ou une procédure disciplinaire.

C'est le cœur des missions de contrôle des arrêts abusifs que nous menons pour des collectivités franciliennes : pas de traque généralisée, mais l'objectivation ciblée de situations problématiques.

2. Le cumul d'activités illégal, un angle mort explosif

Les petites communes sont particulièrement vulnérables : l'agent technique qui a « toujours donné un coup de main » dans l'entreprise familiale, l'animateur qui fait des extras au noir, le cadre qui facture discrètement des missions via une micro‑entreprise. Tant que tout va bien, tout le monde ferme les yeux — jusqu'au jour où un conflit éclate.

Là encore, l'enquête privée apporte :

• des vérifications discrètes sur l'existence d'activités annexes ;
• la collecte de preuves recevables (constats, observations, documents) ;
• un rapport structuré, défendable devant le juge administratif.

La différence avec une « surveillance » improvisée, c'est la maîtrise du cadre légal et la rigueur probatoire.

3. L'absentéisme masqué et les faux temps de travail

Dans certains services techniques ou de propreté urbaine, les maires découvrent — parfois après une alternance politique — des pratiques installées : tournées écourtées, détours injustifiés, longues pauses officieuses. Le réflexe est souvent d'installer du contrôle technique (badgeuses, géolocalisation) sans mesurer l'impact sur la confiance.

Une enquête de terrain permet de :

• observer in situ sur un temps limité et proportionné ;
• documenter les écarts entre fiches de poste, plannings et réalité ;
• proposer des ajustements organisationnels plutôt qu'une simple réponse disciplinaire.

La finalité doit être correctrice autant que disciplinaire. À défaut, la collectivité s'enferme dans un cycle surveillance–résistance–conflit.

Caméras, GPS, vidéoprotection : les mirages technologiques

À la faveur des débats sur la sécurité urbaine, beaucoup d'élus locaux se persuadent que les caméras régleront tout : incivilités, absentéisme, détournements... C'est une illusion.

Le cadre fixé par la CNIL et le code de la sécurité intérieure est strict. Détourner ces dispositifs pour surveiller individuellement un agent revient à s'exposer :

• à des sanctions de l'autorité de contrôle ;
• à l'irrecevabilité des images comme preuve ;
• à un contentieux coûteux.

Quant aux trackers GPS, ils ne sont pas interdits par principe, mais leur usage doit être proportionné, déclaré et encadré. Les installations « discrètes » visant un agent sont une très mauvaise idée.

Story d'une petite ville francilienne : quand la chasse à l'agent dérape

Une commune de 20 000 habitants est convaincue qu'un agent technique abuse des arrêts maladie et travaille au noir. Plutôt que de solliciter une enquête professionnelle, le maire demande à la police municipale de « jeter un œil ».

S'ensuivent surveillances improvisées, photos prises à la volée, recoupements incertains. Sur cette base fragile, une procédure disciplinaire est engagée. L'agent saisit le tribunal administratif.

En audience, le juge écarte presque tous les éléments : violation de la vie privée, absence de base légale claire, disproportion. La sanction est annulée, l'agent réintégré, la commune épinglée. Tout ça pour avoir voulu « économiser » un travail d'enquête rigoureux.

Ce que change le recours à un détective privé pour une mairie ou un EPCI

Un tiers neutre, extérieur aux jeux locaux

Dans une petite collectivité, tout le monde se connaît. Les tensions locales parasitent vite toute démarche interne. Un cabinet d'enquête indépendant apporte :

• une distance vis‑à‑vis des rivalités locales ;
• une méthodologie centrée sur les faits ;
• un regard global, intégrant le fonctionnement du service.

Un socle probatoire solide pour le juge administratif

Un rapport d'enquête réalisé dans les règles, loyal et proportionné, a une tout autre portée qu'un dossier bricolé. Il permet :

• de conforter une sanction lorsqu'elle est fondée ;
• d'écarter des soupçons infondés avant qu'ils ne dégradent l'ambiance ;
• de démontrer au juge la bonne foi de la collectivité.

Une analyse qui dépasse le seul cas individuel

Ce que nous constatons régulièrement en mission pour des organismes publics, c'est qu'un dossier emblématique révèle souvent :

• des failles de contrôle interne ;
• des non‑dits managériaux anciens ;
• une culture de tolérance devenue intenable.

L'intérêt d'une enquête privée bien cadrée est d'offrir une photographie complète : faits, contexte, risques, pistes de remédiation.

Et maintenant, que fait un maire lucide en 2026 ?

La question n'est plus de savoir s'il faut « surveiller » les agents, mais de choisir entre des contrôles sauvages ou une démarche professionnelle et juridiquement maîtrisée.

Un exécutif local sérieux commencera par :

• distinguer rumeurs et signaux objectifs ;
• sécuriser le cadre juridique de toute collecte d'informations sensibles ;
• prévoir le recours ponctuel à un enquêteur privé agréé ;
• articuler ces enquêtes avec une politique réelle de prévention des risques psychosociaux.

L'hiver n'est pas qu'une saison : c'est un moment où les tensions se cristallisent. Éviter les improvisations juridiques est vital. Si vos dossiers RH deviennent sensibles, n'attendez pas le scandale local : faites auditer vos pratiques et, si nécessaire, confiez les dossiers délicats à des professionnels. Le coût de la rigueur sera toujours inférieur à celui d'une humiliation publique et d'un arrêt du juge administratif.