13 résultats pour « Enquête administrative »
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Avec le retour des beaux jours, les chantiers fantômes et les prestations sous-exécutées se multiplient sur les marchés publics. Comment une collectivité peut-elle enquêter proprement, établir une preuve solide et sécuriser un contentieux sans basculer dans l'illégalité ?
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Sous la pression des arrêts maladie et du cumul illégal, nombre de maires ont tenté, durant l'hiver 2025-2026, de surveiller leurs agents avec des moyens bricolés, souvent illégaux. Cet article explique comment recadrer ces pratiques et utiliser l'enquête privée comme levier juridiquement solide.
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